Dans quels cas un don effectué par votre société est-il déductible fiscalement ?
Souhaitez-vous soutenir une œuvre caritative via votre société ? Bien qu’un don ne constitue en principe pas un frais professionnel puisqu’il n’est pas effectué en vue d’obtenir ou de conserver des revenus imposables, il peut néanmoins être fiscalement déductible si un certain nombre de conditions sont remplies.
-
Déclaration IPP avec revenus spécifiques : dépôt pour le 16.10.2026 au plus tard!
Le délai ultime de dépôt de la déclaration à l’IPP via Tax-on-web, lorsque des revenus spécifiques doivent être déclarés est fixé au 16 octobre prochain.
-
Déclaration à l’ISoc : date limite de dépôt au 30 septembre 2026
Contrairement aux années précédentes, le fisc n’accorde actuellement aucun report général pour l’introduction des déclarations à l’ISoc, à l’IPM et à l’INR-sociétés. Les années passées, le délai d’introduction avait encore été prolongé en raison de problèmes techniques.
-
Nouveau salaire minimum de 51 000 € : devez-vous augmenter votre rémunération ?
Le nouveau salaire minimum de 51 000 € pour les dirigeants d’entreprise fait beaucoup parler de lui. Mais ne vous laissez pas induire en erreur par l’expression « salaire minimum » : vous n’êtes absolument pas obligé de vous verser ce montant
Un don n’est déductible que s’il est fait à une institution agréée. Vous pouvez consulter la liste des institutions agréées ici : https://fin.belgium.be/sites/default/files/media/documents/dons-institutions-agreees-20260216.pdf. Un don à une association locale, un club sportif ou un mouvement de jeunesse n’est en revanche généralement pas déductible, car ces organisations ne sont en principe pas agréées.
En outre, le don doit s’élever à au moins 40 € par institution et par an. Ainsi, si votre société verse 20 € à deux institutions, aucun de ces dons ne sera déductible.
De plus, le bénéficiaire doit délivrer une attestation fiscale, que vous recevez généralement au début de l’année qui suit celle au cours de laquelle le don a été effectué.
La déduction fiscale est limitée à 5 % du bénéfice imposable de l’exercice, avec un maximum de 500.000 €. Le don procure ainsi une économie d’impôt de 20 % à 25 %, selon que votre société bénéficie ou non du taux réduit. Si le bénéfice imposable de votre société s’élève par exemple à 20 000 €, vous pouvez déduire au maximum 1 000 € de dons pour cet exercice comptable.