Avantage imposable microcar électrique?
Les microcars sont de petites voitures électriques dans laquelle il y a en général de la place pour deux personnes.
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ONSS
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Indemnité kilométrique : légère hausse depuis le 1er avril 2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
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Listing clients annuel et franchise pour petites entreprises : un mois de plus pour déposer le listing néant
Comme déjà communiqué, les petites entreprises qui relèvent du régime de franchise de TVA doivent déposer un listing clients, même s’il s’agit d’un listing « néant » (aucun client à reprendre). Désormais, elles doivent également communiquer, via ce listing annuel, leur chiffre d’affaires annuel total.
Techniquement, les microcars appartiennent à la catégorie de véhicules L7e. Vous pouvez rouler jusqu'à 90km/h avec ces microcars et pouvez aller sur l'autoroute, même si ces véhicules sont plutôt destinées aux déplacements urbains.
Lorsqu'une société met une telle voiture gratuitement à disposition de son dirigeant, ce dernier est taxé sur un avantage de toute nature (ATN) à l'IPP. Cet avantage ne peut pas être établi selon un forfait, sur la base de la valeur catalogue et des émissions de CO², comme pour les voitures classiques. L'ATN est calculé selon la valeur réelle dans le chef du bénéficiaire (QP orale, n°55041719c, Van der Donckt, 24.04.2024).
En pratique, vous calculez cette valeur en multipliant les frais du microcar que subit la société par le nombre de kilomètres privés par rapport au total des kilomètres parcourus.