Avantage imposable microcar électrique?
Les microcars sont de petites voitures électriques dans laquelle il y a en général de la place pour deux personnes.
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L’impôt sur les plus-values s’applique également à certains produits d’assurance
Depuis le 1er janvier 2026, il existe, comme déjà communiqué précédemment, un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers détenus dans votre patrimoine privé. Il s’agit par exemple des actions, obligations, fonds de placement, trackers (ETF) et autres instruments financiers. La plus-value réalisée est en principe imposée au taux de 10 %.
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Engager votre fils ou votre fille comme étudiant jobiste dans votre entreprise pendant la période estivale chargée
Si votre fils ou votre fille a atteint l’âge de 15 ans, il ou elle peut travailler comme étudiant jobiste dans votre entreprise.
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Les comptes annuels 2025 de votre société sont‑ils définitifs après approbation et dépôt ?
L’exercice comptable de votre société coïncide‑t‑il avec l’année civile ? Dans ce cas, l’assemblée générale doit approuver les comptes annuels 2025 au plus tard le 30 juin 2026. Les comptes doivent ensuite être déposés dans les 30 jours à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (au plus tard le 31 juillet 2026).
Techniquement, les microcars appartiennent à la catégorie de véhicules L7e. Vous pouvez rouler jusqu'à 90km/h avec ces microcars et pouvez aller sur l'autoroute, même si ces véhicules sont plutôt destinées aux déplacements urbains.
Lorsqu'une société met une telle voiture gratuitement à disposition de son dirigeant, ce dernier est taxé sur un avantage de toute nature (ATN) à l'IPP. Cet avantage ne peut pas être établi selon un forfait, sur la base de la valeur catalogue et des émissions de CO², comme pour les voitures classiques. L'ATN est calculé selon la valeur réelle dans le chef du bénéficiaire (QP orale, n°55041719c, Van der Donckt, 24.04.2024).
En pratique, vous calculez cette valeur en multipliant les frais du microcar que subit la société par le nombre de kilomètres privés par rapport au total des kilomètres parcourus.