Achat d'un terrain à bâtir à Bruxelles et droits d'enregistrement
On parle depuis longtemps d’une modification des droits d’enregistrement à Bruxelles.
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Pour quel exercice comptable pouvez‑vous déduire vos frais à l’impôt des sociétés ?
Les frais professionnels sont déductibles à l’impôt des sociétés pour autant qu’ils aient été exposés ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 92)
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Refacturer vos frais de déplacement à votre client : qu’en est‑il de la TVA ?
En raison de la hausse des prix du carburant, vous souhaitez refacturer séparément vos frais de déplacement à vos clients. Mais quel taux de TVA devez‑vous appliquer et existe‑t‑il des règles particulières ?
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Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour le deuxième trimestre de 2026 : les montants pour avril et mai sont désormais connus
Dans le cadre des mesures de soutien énergétique, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec son propre véhicule est temporairement augmentée.
On parle depuis longtemps d’une modification des droits d’enregistrement à Bruxelles. Un projet de texte concret a récemment été présenté au Parlement bruxellois, mais pas encore approuvé. Outre le logement familial, ce projet prévoit aussi des changements en cas d’achat d’un terrain à bâtir.
À l’heure actuelle, l’abattement s’applique sur les premiers 87 500 € pour l’achat d’un terrain à bâtir en Région bruxelloise. Cela représente donc une économie pouvant aller jusqu’à 10 937,50 € (87 500 € × 12,5 %). Cet abattement est soumis aux mêmes conditions que l’abattement général, mais le prix d’achat maximum est de 250 000 €, et les nouveaux propriétaires doivent établir leur résidence principale à l’adresse du terrain à bâtir dans un délai de trois ans.
À partir du 1er avril 2023, le plafond passerait de 250 000 à 300 000 € et l’abattement s’appliquerait sur les premiers 100 000 €, au lieu de 87 500€. L’avantage de l’abattement serait alors de 12 500 € maximum (100 000 € × 12,5 %). Nous vous tiendrons informés une fois la modification du régime approuvée.