Achat d'un terrain à bâtir à Bruxelles et droits d'enregistrement
On parle depuis longtemps d’une modification des droits d’enregistrement à Bruxelles.
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
Si vous utilisez votre voiture à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez déterminer l’usage professionnel afin de savoir quelle partie de la TVA sur les frais de voiture vous pouvez récupérer. Peu importe que vous rouliez avec une voiture totalement neutre ou avec une voiture couverte de logos et de publicité pour votre entreprise.
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Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
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Plus aucune tolérance générale pour la facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées. La période de tolérance, qui couvrait les trois premiers mois de 2026, est désormais arrivée à son terme. Dans un message du 2 avril, l’administration fiscale précise ce qui est encore autorisé en matière de "tolérances".
On parle depuis longtemps d’une modification des droits d’enregistrement à Bruxelles. Un projet de texte concret a récemment été présenté au Parlement bruxellois, mais pas encore approuvé. Outre le logement familial, ce projet prévoit aussi des changements en cas d’achat d’un terrain à bâtir.
À l’heure actuelle, l’abattement s’applique sur les premiers 87 500 € pour l’achat d’un terrain à bâtir en Région bruxelloise. Cela représente donc une économie pouvant aller jusqu’à 10 937,50 € (87 500 € × 12,5 %). Cet abattement est soumis aux mêmes conditions que l’abattement général, mais le prix d’achat maximum est de 250 000 €, et les nouveaux propriétaires doivent établir leur résidence principale à l’adresse du terrain à bâtir dans un délai de trois ans.
À partir du 1er avril 2023, le plafond passerait de 250 000 à 300 000 € et l’abattement s’appliquerait sur les premiers 100 000 €, au lieu de 87 500€. L’avantage de l’abattement serait alors de 12 500 € maximum (100 000 € × 12,5 %). Nous vous tiendrons informés une fois la modification du régime approuvée.