Pour pouvoir déclarer et payer la taxe patrimoniale, l’ASBL/fondation doit évaluer tous ses biens et les mentionner dans le formulaire de déclaration, qui peut être introduit via MyMinfin. Pour la déclaration de 2026 qui concerne l’année 2025, vous devez établir la valeur au 01.01.2026. La date limite pour la déclaration et le paiement est le 31.03.2026.

Si le patrimoine, après déductions et exclusions, est inférieur à 50 000 €, aucune déclaration ne doit être introduite.

Certaines entités sont exonérées de la taxe, voir le lien : MyMinfin.

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